LA FUSION EN MARCHE POUR LE 1er JANVIER 2017
La Communauté de communes du Pays de Dol de Bretagne et la Communauté de communes de la Baie du Mont-Saint-Michel fusionneront le 1er janvier 2017. C’est la loi NOTRe du 7 août 2015, c’est la volonté du Préfet qui invite les élus locaux à la mettre en œuvre. Tel est le sens de l’arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant Schéma de Coopération Intercommunale pour l’Ille-et-Vilaine.
Nos deux territoires ne sont pas les seuls impactés. En effet, 2/3 des intercommunalités en France sont appelées à fusionner dans un peu plus de six mois, soit un taux de réduction de 40% au travers 449 procédures de fusion. En quoi consiste cette fusion ? Il s’agit pour les deux Communautés de communes préalablement existantes de n’en faire plus qu’une seule, représentant 19 communes, soit 23 194 habitants, la loi NOTRe ayant établi un seuil minimal à 15 000 habitants.
Intercommunalités existantes avant la fusion
Territoire de la nouvelle intercommunalité à compter du 1er janvier 2017
Concrètement, les deux Communautés de communes seront dissoutes et substituées à la nouvelle entité qui aura pour objectifs d’harmoniser les compétences préalablement exercées par les deux intercommunalités sur le nouveau territoire d’intervention, tout en renforçant certaines (exemple : le développement économique avec le transfert des zones d’activités communales), et en intégrant de nouvelles. C’est à ce titre l’harmonisation programmée de la compétence « petite-enfance/enfance/jeunesse » qui annonce de nouveaux services (Relais d’assistantes maternelles), la consolidation de certains (CLSH, Espaces-jeunes…) et l’élargissement d’autres (Dispositif de Réussite Educative) dans un cadre communautaire.
Cette fusion, outre de nouveaux services et équipements apportés à ses habitants, aura des conséquences en termes de fiscalité des ménages et des entreprises, conséquences qui sont actuellement à l’étude afin de limiter les impacts induits par la loi.
Enfin, cette nouvelle intercommunalité conduira à une modification de la gouvernance politique, mais également à des réorganisations de services, impactant logiquement les agents relevant précédemment des deux entités préexistantes.
Depuis le début du 2ème semestre 2015, les élus et agents des deux Communautés de communes travaillent ensemble et activement à ce rapprochement afin qu’il soit mis en œuvre dans les meilleures conditions, pour tous au service du plus grand nombre.