Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement.
La période de déclaration est fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2019 pour la campagne écoulée.
Cette déclaration doit se faire prioritairement en ligne via le site : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr , nous vous transmettons un exemplaire vierge de document cliquez ici pour les personnes qui pourraient être amenées à vous solliciter et ne pouvant déclarer via internet.
Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement.
Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).