Démarrage de la procédure de reprise des concessions en état d’abandon

Un état des lieux a été effectué récemment dans le Cimetière Communal. Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenu par les familles.

Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. Nous vous informons que la liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l’entrée du cimetière ainsi qu’à l’entrée de la Mairie.

Le premier constat est fixé au 14 janvier 2019 à 10h00, les procès verbaux seront dressés sur place.

Les descendants ou successeurs des concessions concernées sont invités à se rendre sur place.

La reprise des concessions abandonnées est une opération délicate qui demande beaucoup de temps et de tact.