Lancement de la révision générale du PLU :
Lors du conseil municipal du 25 mai 2021, a été voté le lancement de la révision générale du Plan local d’urbanisme (PLU), ainsi que la consultation de cabinets d’études pour élaborer, réviser ou modifier notre planification urbaine.
Le PLU est le document d’urbanisme qui exprime les ambitions de la municipalité sur l’aménagement et le cadre de vie : habitat, emplois, déplacements, environnement…
Outil de programmation et de réglementation de l’évolution urbaine et des formes architecturales, le PLU contient également les règles écrites et graphiques à partir desquelles sont instruites les autorisations relatives au Droit Des Sols : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, certificat d’urbanisme…
Conformément à la réglementation, la révision du Plan local d’urbanisme est soumise à des règles de procédures précises :
- La prescription de la révision par l’autorité compétente ;
- Le porter à la connaissance de l’État ;
- Les études et la concertation avec les habitants et les Personnes Publiques Associées (PPA) ;
- L’arrêt du Plan local d’urbanisme qui est la formalisation du projet avant l’enquête publique ;
- L’enquête publique ;
- Les éventuelles modifications du projet pour tenir compte des résultats de l’enquête publique ;
- L’approbation du PLU révisé.
Le contenu du PLU :
1 – Un rapport de présentation qui expose le diagnostic de la commune, analyse l’état initial de l’environnement, présente une analyse de la consommation des espaces et des capacités de densification, justifie les choix retenus dans le PADD, les OAP et le règlement.
2 – Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de préservation ou de remise en état des continuités écologiques ; les orientations générales concernant l’habitat, les transports, les déplacements. Le PADD fixe également les objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
3 – Des Orientations d’Aménagement et Programmation (OAP) qui prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre sur un secteur donné (OAP sectorielles) ou sur un enjeu spécifique (OAP dites « thématiques).
4 – Règlements et zonage :
- Un règlement écrit qui détaille ce qu’il est possible ou non de réaliser à l’intérieur des différentes zones (implantation, hauteur, stationnement, espaces végétalisés et plantations…).
- Un règlement graphique qui délimite les différents types de zones sur l’ensemble du territoire ainsi que ses diverses dispositions (emplacements réservés, linéaire commercial protégé, droits de préemption, …)
5 – Des annexes qui contiennent des informations diverses : servitudes d’utilité publique, assainissement…
La concertation du public
La révision du PLU fera l’objet d’un concertation associant les habitants, les associations locales et autres personnes concernées.
Les modalités de concertation ont été définies dans la délibération du 25 mai 2021 prescrivant la procédure de révision :
- diffusion par voie d’affichage en mairie, sur les panneaux municipaux ainsi que sur le site internet de la commune et dans le Ouest France d’un avis informant du lancement de la procédure de révision du PLU et des modalités de concertation préalables ;
- mise à disposition d’un recueil ou cahier en mairie afin de recueillir les observations, idées, avis des particuliers ;
- organisation de 2 réunions publiques au cours de la procédure : en phase diagnostic puis PADD. Ces réunions publiques seront ouvertes à tous les habitants de la commune qui seront invités par voie d’affichage public, communiqué de presse, informations sur le site, et à toutes autres personnes intéressées ;
- une information régulière sur l’évolution du projet de PLU dans les publications municipales (bulletin annuel), par la mise à disposition de panneaux en mairie et sur le site internet de la commune ;
- mise en ligne des différents documents d’urbanisme ;
- tenue d’une permanence par le bureau d’études, à un stade avancé de la procédure, dans le but de répondre aux interrogations de la population.