Assainissement collectif

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Le Syndicat

Le Syndicat Intercommunal des Eaux de Landal regroupe les communes de BAGUER-PICAN, EPINIAC, LA BOUSSAC, PLEINE-FOUGERES, ROZ-SUR-COUESNON, SAINS, SAINT-BROLADRE, SAINT-GEORGES-DE-GREHAIGNE, SAINT-MARCAN et TRANS-LA-FORÊT.

Le Syndicat est en charge du service de l’assainissement collectif pour ces dix communes membres. Pour ce faire, il dispose de :

  • Un réseau de collecte de 60 km
  • 12 ouvrages de dépollution
  • 18 postes de refoulement.

(Données issues du Rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif 2015)

Ses missions

Le Syndicat assure les missions suivantes :

  • Travaux de mise en conformité aux règles de sécurité
  • Renouvellement du génie civil (réseau et stations d’épuration)
  • Entretien des abords des stations (espaces verts, clôtures, nuisibles)

La gestion du service de l’assainissement collectif

La gestion du service fait l’objet d’un contrat d’affermage avec la Compagnie des Eaux et de l’Ozone (Veolia) pour la période 2015 – 2024.
Veolia assure notamment la relation avec les usagers pour :

  • l’accueil des usagers, la facturation, le traitement des doléances client
  • l’entretien courant du réseau
  • les demandes de raccordement au réseau d’eaux usées
  • le contrôle de la conformité du branchement suite à un raccordement. Ce contrôle est obligatoire et ne peut être réalisé que par Veolia

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif

Les différentes étapes du raccordement :

  • Le propriétaire d’un immeuble souhaitant se raccorder au réseau d’assainissement collectif en fait la demande auprès de Veolia
  • Véolia réalise une étude de faisabilité et un devis, pour la création d’une boîte de branchement sur la partie publique, transmis au propriétaire
  • Pour la partie publique, après validation du devis, Veolia crée une boîte de branchement en limite de propriété
  • Pour la partie privée, le propriétaire, avec l’entreprise de son choix, effectue les travaux de raccordement à la boîte de branchement
  • Le propriétaire informe Veolia du raccordement qui vient vérifier la conformité du branchement

Par ailleurs et conformément à l’article 30 de la loi 2012-354 du 14 mars 2012, le Comité syndical a institué la participation pour l’assainissement collectif (PAC) qui est due par le propriétaire de l’immeuble raccordé.
Elle est applicable aux constructions nouvelles et existantes (maisons individuelles (lotissement et hors lotissement), immeubles d’habitations, bâtiments d’activité, commerces, entreprises, ateliers …).
Le montant de la PAC est de 1 000 € par logement et elle exigible à la date de raccordement au réseau d’assainissement collectif.

Informations pratiques

Bureau du Syndicat :

  • Président : Christophe FAMBON
  • Vice-présidents : Louis LEPORT, Sylvie RAME-PRUNAUX, Louis THEBAULT

Responsable administrative : Bénédicte LEBRET

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